Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Double H VTC (ci-après "nous" ou "Double H") collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'activité de chauffeur privé VTC, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Identité

Double H VTC

SIREN

En cours d'attribution

Adresse

20 allée Arthur Guérin, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

Contact

contact@doublehvtc.fr

Pour les structures de notre taille, la nomination d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire. Néanmoins, toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à contact@doublehvtc.fr avec la mention "RGPD".

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Lors de la réservation

• Identité : nom complet (mention légale obligatoire bon de réservation)
• Contact : numéro de téléphone, adresse email
• Trajet : adresses de départ et destination, date et heure de prise en charge
• Vol : numéro de vol ou de train si transfert aéroport/gare
• Société : nom de l'entreprise (optionnel, pour comptes professionnels)
• Préférences : type de course, options choisies, demandes de conciergerie
• Tiers : si vous réservez pour quelqu'un d'autre, nom et téléphone du passager

2.2 Lors de la course

• Géolocalisation du véhicule (technique uniquement, non conservée)

2.3 Données techniques (consultation du site)

• Adresse IP et identifiants techniques (lors de la soumission d'une réservation, conservé pour audit fraude)
• User Agent (type de navigateur)
• Données de navigation agrégées et anonymisées (analytics — voir cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de transport : organiser et réaliser votre course, vous joindre avant ou pendant le trajet
• Conformité légale : émission et conservation du bon de réservation conforme à l'arrêté du 6 août 2025 (obligation légale)
• Facturation : émission de factures et reçus, comptabilité
• Service après-vente : traitement des réclamations, médiation
• Communication marketing : envoi d'informations occasionnelles si vous y avez consenti expressément (opt-in)
• Sécurité : prévention de la fraude, audit de sécurité
• Statistiques anonymes : amélioration du service et du site (Plausible Analytics, données agrégées sans cookies)

4. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, les bases légales applicables à nos traitements sont :

• Exécution du contrat : pour les données strictement nécessaires à l'organisation et la réalisation de la course (article 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale : pour la conservation des bons de réservation (article 6.1.c — arrêté du 6 août 2025)
• Intérêt légitime : pour la prévention de la fraude et la sécurité (article 6.1.f)
• Consentement : pour la newsletter et les analytics au-delà du strict nécessaire (article 6.1.a)

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à un usage interne et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec :

• Hébergeur : Cloudflare, Inc. (États-Unis, certifié RGPD via clauses contractuelles types) — stockage chiffré
• Service emails : Resend (envoi des emails de confirmation et bons PDF)
• Service cartographie : Google Maps (uniquement les adresses entrées dans le module de réservation, pour le calcul d'itinéraire)
• Comptable / expert-comptable : pour les obligations comptables (factures uniquement)
• Autorités : sur réquisition légale exclusivement

6. Durée de conservation

• Bons de réservation : conservés pendant 10 ans (durée recommandée pour les obligations comptables et la prescription)
• Données client (réservations) : 5 ans après la dernière course (droit de rétractation, garantie)
• Données newsletter : jusqu'à votre désinscription, et 3 ans maximum d'inactivité
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données analytics : agrégées, conservées 14 mois

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (cas des bons de réservation)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment au marketing direct
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@doublehvtc.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes). Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé et toute divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), chiffrement des données au repos, contrôle d'accès strict, audits réguliers.

10. Transferts internationaux

Certaines de nos données peuvent être traitées hors de l'Union européenne par nos sous-traitants (Cloudflare, Google, Resend). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, garantissant un niveau de protection équivalent.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux clients enregistrés.