Éditeur du site

Raison sociale: Double H VTC
Statut juridique: Micro-entreprise (à confirmer)
Adresse du siège: 20 allée Arthur Guérin
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Île-de-France, France
Téléphone: 07 59 70 14 36
Email: contact@doublehvtc.fr
SIREN: En cours d'attribution
TVA intracommunautaire: Non applicable (franchise)
Directeur de la publication: Hervé Hak

Activité réglementée — VTC

Double H exerce une activité de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC) conformément aux articles L.3122-1 et suivants du Code des transports.

Numéro REVTC: EVTC à publier
Carte pro VTC: À publier (Hervé Hak)
Garantie financière: Garantie financière en cours de souscription
Montant : Montant légal minimum
Régime TVA: Franchise en base (art. 293 B du CGI)

Hébergement

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

Les données personnelles des clients sont stockées sur l'infrastructure Cloudflare avec localisation européenne lorsque possible. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Conception & développement

Site conçu et développé en interne. Stack technique : Astro, React, Tailwind CSS, Cloudflare Pages.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design, code source) est la propriété exclusive de Double H VTC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Double H VTC.

La marque Double H et son logo sont des marques de Double H VTC. Toute reproduction non autorisée est passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Double H VTC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou les conséquences de leur consultation.

Crédits

Photographies du véhicule : à venir (placeholders en attendant). Logo : œuvre originale Double H VTC. Polices d'écriture : Cormorant Garamond et Inter (open source, Google Fonts).

Conformité bon de réservation VTC

Conformément à l'arrêté du 6 août 2025 (JORF n°200) en vigueur depuis le 29 octobre 2025, tout bon de réservation émis par Double H comporte les mentions obligatoires suivantes :

Nom et coordonnées complètes de l'exploitant
Numéro REVTC
Numéro SIREN
Nom et téléphone du client
Date et heure de la réservation (horodatage serveur immutable)
Date et heure de la prise en charge souhaitées
Lieu de prise en charge

Les bons sont conservés sur nos serveurs pendant la durée légale de prescription (3 à 10 ans).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiateur Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 — 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. Tout litige relatif au site sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte légal ou réglementaire particulier, notamment au profit du tribunal du domicile du consommateur.